L'importance de l'acte de naissance n'est plus à démontrer. En effet, il est obligatoire pour toutes les naissances que vous soyez français ou non. La procédure pour l'obtenir est relativement simple pour toutes les naissances sur le territoire national. Découvrons ensemble comment demander un acte de naissance lorsque vous êtes né hors du territoire.
Demander un acte de naissance si je suis né à l'étranger
En France, les Mairies accueillent également le Service central d'état civil (Scec). C’est le service qui regroupe tous les actes d'état civil des événements (naissance, décès, mariage) ayant eu lieu à l'étranger. Ce service décentralisé est placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. C'est donc auprès de ce service que les Français nés à l'étranger peuvent venir chercher leur acte de naissance. Il est important de savoir que ce service ne reçoit pas le public dans ses locaux. Vous devez donc demander votre acte de naissance uniquement par courrier ou par internet via le portail PASTEL.
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Ce téléservice permet d'accéder à des pages sécurisées et cryptées. Ainsi, vous pouvez choisir de demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance en ligne. Votre navigateur doit accepter les cookies pour que votre demande soit : validée. Il est particulièrement recommandé aux notaires ou avocats qui souhaitent demander plusieurs copies intégrales ou extraits d'acte de naissance.
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En outre, vous pouvez également utiliser les services indépendants de l'État pour commander en ligne un acte de naissance étranger ! Le service est certes payant, mais vous aurez une qualité de service inégalée.
Conditions de validité de la demande
Dans tous les cas, une demande doit toujours être : accompagnée d'un formulaire dûment rempli ou d'une lettre de demande manuscrite. Tous les champs obligatoires et indispensables doivent être remplis :
- motif de la demande,
- version de l'acte de naissance,
- nom et adresse du demandeur,
- informations d'état civil sur la personne concernée par l'acte,
- informations sur le lien de parenté (noms et prénoms des parents).
Pour demander un acte de naissance étranger, vous devez vous munir de pièces justificatives :
- livret de famille,
- acte de mariage,
- contrat d'union civile,
- décision de mise sous tutelle,
- carte nationale d'identité,
- passeport par exemple.
Les conditions d'obtention d'un acte de naissance étranger auprès de la mairie ou du SCEC sont les mêmes. Le demandeur peut être le représentant légal, les ascendants ou descendants, le conjoint ou le partenaire pacsé.
Pourquoi demander un acte de naissance ?
Les situations dans lesquelles un acte de naissance est nécessaire sont nombreuses. En effet, diverses formalités administratives imposent de justifier votre identité par ce document. Ainsi, vous devez présenter un acte de naissance pour la délivrance de documents d'identité. Il peut s’agir du passeport et la carte nationale d'identité.
Un acte de naissance est également nécessaire si vous demandez un certificat de nationalité française. Dans ce cas, une copie intégrale ou un extrait avec filiation est : exigé. Car, les informations concernant l'identité des parents du titulaire de l'acte sont indispensables pour ce type de demande.
Pour un mariage ou une union civile, des copies intégrales ou des extraits avec filiation sont aussi requis. À noter que les mentions marginales sont ici déterminantes pour constater que les partenaires sont bien libres de tout engagement. Lors de vos différentes démarches, les autorités compétentes précisent le type d'acte de naissance attendu.
