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Qui peut déduire les frais de garde ?

Désirez-vous faire garder vos enfants mais vous les coûts d’une telle démarche vous inquiètent ? N’ayez aucune crainte car la loi peut vous déduire une partie de vos frais de votre feuille d’impôt. Pour en savoir plus, suivez cet article !

 

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Quelles conditions réunir pour bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Les parents directs ayant un ou plusieurs enfants à charge sont concernés par cette déduction d’impôts. Mais dans des cas très particuliers, cette dernière peut aussi s’appliquer aux grands-parents qui ont des enfants à leur charge.

C’est le demandeur du crédit d’impôt qui peut prendre en charge l’enfant du foyer. Mais ce dernier doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition concernée. Pour l’année fiscale 2022, l’année de naissance de l’enfant doit être alors en 2016. Enfin, le déroulement de la garde de l’enfant doit se faire auprès d’un établissement d’accueil (une garderie scolaire, un jardin d’enfants, un centre de loisirs, une crèche) ou d’une assistante maternelle agréée et reconnue par l’Etat.

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Lors du calcul du crédit d’impôt, les seules dépenses à tenir en compte sont les dépenses liées à la garde d’enfants. A ce titre, ce calcul exclut les frais de déplacement occasionnés et de nourriture.

Comment obtenir une déduction d’impôts sur la garde d’enfants ?

La démarche n’est pas compliquée si vous désirez bénéficier de la réduction d’impôts en question. Il suffit simplement que vous remplissez convenablement votre déclaration de revenus d’une année sur l’autre. Sur votre prochaine déclaration, il est alors indispensable de reporter le montant total de vos dépenses en gardes d’enfants sur la dernière année écoulée.

Généralement, l’indication de ce montant est nécessaire dans l’encart « Frais de garde des enfants moins de 6 ans ». Cela concerne les cases 7GA à 7GG de votre déclaration de revenus.  Par ailleurs, vous devez être capable de prouver toute dépense renseignée sur votre déclaration si cela est demandée par l’administration. Sachez que si vous n’avez pas de document légal concernant toute facture ou prestation réglée en espèces, vous ne pouvez pas bénéficier d’une déduction d’impôts.

Quel est le montant maximal de la déduction d’impôts ?

Pour la garde d’enfants, le montant de la réduction d’impôts est de 50 % des dépenses réalisées. Ce montant exclut les salaires de l’assistante maternelle, les cotisations sociales ainsi que les frais de déplacement et de nourriture. Aussi, toutes les aides familiales obtenues au titre de la garde de l’enfant devront être soustraites à ces dépenses.

Par ailleurs, il est également obligatoire de déduire du montant déclaré :

  • Les aides éventuelles versées par l’employeur pour la garde d’enfants de ses salariés,
  • Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). C’est par celui-ci que la CAF peut déduire vos frais de charge.

Le plafond de la somme de frais de garde déclarée est de 2300 euros quel que soit son montant réel. Le montant de crédit d’impôt maximal est donc de 1150 euros. Par contre, la somme est fractionnée par deux s’il s’agit d’une garde alternée suite à un divorce. Le plafond s’élève à alors 1150 euros et le crédit d’impôt maximal est de 575 euros.

Existe-t-il d’autres déductions d’impôts possibles ?

Si vous gardez votre enfant à domicile ou qu’il a plus de 6 ans, sachez que vous avez également la possibilité d’obtenir un crédit d’impôt.

Le montant de la déduction fiscale est de 50% des sommes dépensées pour la garde de l’enfant à domicile. Le frais de nourriture est aussi exclu de ce montant. En revanche, le plafond maximal de la somme de frais de garde déclarée s’élève à 12 000 euros au maximum par an, soit avec 6000 euros de montant maximal de déduction fiscale. Par enfant de charge, le plafond est majoré à 1500 euros. Cette fois-ci la case 7DB est la case correspondante sur la déclaration d’impôt.

Par ailleurs, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt lors de l’emploi d’une nounou pour une première année. Ici, la déclaration d’impôt se fait sur la case 7DQ et le plafond de la somme de frais de garde décalée est de 15 000 euros par an.